Certificat médical, de nouvelles règles

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et au décret n° 2016-1157 du 24 Aout 2016 le certificat médical évolue.

Pour la saison 2016-2017, tous les demandeurs d’une licence FFJDA (première licence ou renouvellement) devront présenter un certificat médical établissant l’absence de contre indication à la pratique du sport y compris en compétition datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence.

A compter de la saison prochaine le certificat médical sera exigé tous les trois ans en cas de renouvellement consécutif de la licence dans la même fédération. Dans ce cas un questionnaire d’autocontrôle de santé devra être renseigné. En cas de réponse positive à l’une des questions, un certificat médical sera exigé.

 

Certificat medical : nouvelles règles